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Ecriture indélébile
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Écriture indélébile
Stylos indélébiles certifiés archivage pour registres d'état civil et actes officiels — une obligation réglementaire pour garantir la pérennité et la valeur juridique de vos documents.
L'utilisation d'un stylo indélébile dans les registres d'état civil n'est pas un simple détail technique : c'est une exigence fondamentale pour garantir la pérennité, la fiabilité et la valeur juridique des actes de naissance, de mariage et de décès. Les collectivités territoriales ont l'obligation d'utiliser une encre pigmentaire certifiée archivage pour tous leurs documents officiels. Collectivités Equipements propose 6 références sélectionnées pour répondre à cette exigence, sans minimum de commande.
Les 6 références disponibles
Stylo gel
Stylo indélébile Oh Gel PENTEL
Stylo gel indélébile de la marque PENTEL, encre pigmentaire certifiée archivage. Écriture fluide et précise, idéal pour la rédaction des actes d'état civil et des registres officiels.
A partir de 4,68 € TTC (3,90 € HT)
Stylo premium
Stylo indélébile BL-407 Sterling PENTEL
Stylo indélébile haut de gamme PENTEL, encre infalsifiable certifiée archivage. Finition soignée pour une utilisation quotidienne intensive dans les services d'état civil.
A partir de 15,00 € TTC (12,50 € HT)
Stylo premium
Stylo indélébile Pilot coupe blanc
Stylo indélébile Pilot, encre permanente certifiée archivage. Référence reconnue par les officiers d'état civil pour la rédaction des actes officiels et registres communaux.
27,48 € TTC (22,90 € HT)
Multi-supports
Stylo feutre multi-supports
Stylo feutre indélébile compatible avec tous types de supports : papier, plastique, métal. Pratique pour la signalétique, l'annotation de documents et les usages polyvalents en mairie.
2,10 € TTC (1,75 € HT)
Recharge
Recharge d'encre infalsifiable PENTEL
Recharge d'encre infalsifiable compatible avec les stylos PENTEL. Encre pigmentaire certifiée archivage pour garantir la durabilité des actes officiels.
3,48 € TTC (2,90 € HT)
Recharge
Recharge stylo indélébile Pilot coupe blanc
Recharge d'encre indélébile compatible avec le stylo Pilot coupe blanc. Permet de renouveler l'encre sans changer de stylo, pour une utilisation économique et durable.
3,48 € TTC (2,90 € HT)
Une obligation réglementaire pour les mairies
L'encre utilisée pour la rédaction des actes d'état civil et des registres officiels doit être permanente, résistante à l'eau, à la lumière et aux tentatives de falsification. Cette exigence est encadrée par les instructions générales relatives à l'état civil (IGREC) et les recommandations des Archives de France, qui imposent l'utilisation d'une encre pigmentaire certifiée archivage pour tous les documents à conservation permanente.
L'utilisation d'un stylo bille ordinaire ou d'une encre non certifiée expose la commune à des risques de dégradation des actes sur le long terme, pouvant remettre en cause leur valeur juridique. Nos stylos indélébiles PENTEL et Pilot sont spécifiquement sélectionnés pour répondre à ces exigences réglementaires et garantir la pérennité de vos registres officiels.
Comment passer votre commande ?
- Sélectionnez votre stylo parmi les 6 références disponibles selon votre usage : rédaction d'actes, annotation de documents ou usage polyvalent. Commande sans minimum de quantité.
- Besoin d'un devis ? Contactez-nous par mail à contact@collectivites-equipements.fr ou par téléphone au 06 33 27 56 16. Nous vous répondons sous 24h maximum.
- Choisissez votre mode de paiement : paiement sécurisé en ligne ou par mandat administratif, adapté aux procédures d'achat public des collectivités.
- Réceptionnez votre commande rapidement, livrée en France entière par transporteur spécialisé dans un emballage soigné.
Bon à savoir : Pensez à commander les recharges compatibles avec vos stylos pour renouveler l'encre sans changer de matériel. Retrouvez également nos registres pour mairie et nos accessoires pour registres communaux pour compléter votre équipement de service d'état civil.
Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.
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PAIEMENT SÉCURISÉ
Paiement par MANDAT ADMINISTRATIF
FRAIS DE PORTS OFFERTS
Sous conditions *
SERVICE CLIENT
Devis personnalisé sous 24 heures maximum
COMMANDE SANS MINIMUM
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